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OECD - IOC Toolkit

Better policies for better lives

Assurer l’inclusivité au sein du personnel du Stade US Bank

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L’État du Minnesota a fixé des objectifs ambitieux pour l’intégration des femmes, des minorités ethniques, des anciens combattants et des résidents à faibles revenus dans les grands projets d’infrastructure. Ces objectifs visent à garantir que tous les membres de la communauté ont accès aux marchés publics pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation.

Un programme gouvernemental a encouragé les femmes et les minorités à saisir les opportunités d’emploi créées par la construction du U.S. Bank Stadium dans le Minnesota. Le stade est détenu et exploité par la Minnesota Sports Facilities Authority (l’Autorité), qui était également responsable de sa conception et de sa construction. Achevé en 2016, l’un des principaux objectifs du stade était de maximiser les avantages pour les communautés locales. Plusieurs initiatives visant à promouvoir un programme inclusif ont été mises en œuvre tout au long de sa conception, de sa construction et de son exploitation. Il convient de noter le Plan d’équité qui a été élaboré sous mandat de l’État pour garantir l’inclusion sociale.

Initialement mis en place pour la phase de conception et de construction et étendu depuis à la phase d’exploitation, le plan d’équité comprend des objectifs pragmatiques visant à intégrer les femmes, les minorités et les résidents à faibles revenus dans la main-d’œuvre et à faire participer les entreprises appartenant à des femmes et à des minorités aux activités de conception et de construction. Le plan d’équité décrit comment assurer l’emploi et l’égalité d’accès aux opportunités du marché du travail, et fixe des objectifs pour que les contrats soient attribués à des entreprises détenues par des femmes et des minorités, capables, disponibles et désireuses de le faire. Les vétérans et les résidents à faibles revenus ont également été inclus dans les initiatives d’emploi, la plupart des engagements étant menés par des entreprises spécialisées dans l’aide à l’emploi.

Une approche de contrôle solide avec une base de données en ligne a été mise en place et les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs ont été tenus de soumettre des données sous forme électronique. Un membre de l’Autorité s’est rendu chaque semaine sur le site de construction du stade pour superviser et vérifier au hasard l’exactitude des données fournies par l’intermédiaire de l’outil en ligne. Au cours de la seule phase de construction, 36 % des emplois ont été occupés par des minorités, 9 % par des femmes et 4 % par des vétérans. En outre, 90 % du budget de construction (soit un total de 400 millions d’USD) ont été alloués à des entreprises locales, dont 16 % appartenaient à des femmes, 12 % à des minorités et 1 % à des vétérans. Ces chiffres dépassent le seuil fixé par le plan d’égalité initial, à savoir 32 % de minorités et 6 % de femmes pour la main-d’œuvre et 9 % d’entreprises détenues par des minorités et 11 % par des femmes.  

Parmi les facteurs clés de succès, citons un leadership fort et une structure de gouvernance solide, ainsi qu’une approche collaborative et des rapports transparents basés sur le web qui ont permis un suivi continu. Parmi les difficultés identifiées, citons le temps nécessaire pour familiariser les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs avec la nouvelle approche du suivi et de la notification des progrès, ainsi que la nécessité de créer une culture favorable à l’approche inclusive du plan d’équité afin d’éviter un retour aux pratiques antérieures.

Source: (Global Infrastructure Hub, n.d.[70])

S’engager avec les peuples indigènes au Chili

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Le Chili a été confronté à des défis dans le cadre de projets d’infrastructure de développement économique en raison de son histoire de conflits territoriaux avec les communautés autochtones. Pour répondre à la nécessité d’une plus grande intégration territoriale et sociale, le gouvernement chilien a mis en place des mécanismes spécifiques de transparence et de consultation, notamment des plateformes de surveillance des infrastructures, la création d’institutions infranationales pour améliorer la participation des autochtones et l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) en 2007. 

Pour s’assurer que les citoyens sont conscients de leurs droits et pour minimiser la corruption, un Conseil pour la transparence a été mis en place en 2009 pour aider à lutter contre la corruption, garantir l’accès des citoyens à l’information et contrôler le respect de la loi. Le « système national d’investissement » du Chili a également été mis en place et fournit des informations sur l’état et le coût des investissements publics dans tous les secteurs et toutes les régions. Le ministère du développement social et de la famille fournit des informations à la société civile par le biais de sa « base de données intégrée des projets » en ligne, destinée en particulier aux personnes touchées par les investissements dans les infrastructures, telles que les communautés indigènes. 

La consultation a été l’étape suivante. Le ministère des Travaux publics a mis en place des mécanismes de participation spécifiques par le biais de la résolution 315 en 2015. Cette résolution stipule que la participation du public doit être garantie tout au long du cycle de vie de l’infrastructure. Cela signifie que les parties prenantes concernées, y compris les communautés indigènes, doivent être impliquées dès le début des phases de planification des projets d’infrastructure. La consultation des citoyens se fait en sélectionnant des participants représentatifs de l’ensemble de la communauté, en accordant une attention particulière au genre, aux handicaps et aux identités autochtones. 

Le document officiel de la direction générale des travaux publics 539 garantit également la consultation des populations autochtones en matière d’infrastructures. Dans le cadre de cette direction, les projets d’infrastructure réalisés par le ministère des travaux publics doivent faire l’objet d’une consultation des communautés indigènes menée par le ministère du développement social et de la famille. Ce dernier consulte directement les communautés indigènes et formule des recommandations sur cette base. Le ministère des travaux publics doit ensuite intégrer ces recommandations dans ses projets. Il existe donc de multiples cadres juridiques et institutionnels qui garantissent la participation des parties prenantes autochtones aux projets d’infrastructure au Chili. 

Source : (OCDE, 2017[66] ; Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2021[67])

Cartographie des possibilités d’emploi pour promouvoir le développement à Dakar

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En tant qu’hôte des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’été 2026, Dakar deviendra la première ville africaine à accueillir un événement olympique. Dakar 2026 a pour objectif d’utiliser les Jeux comme catalyseur du développement économique et social et cherche à promouvoir les Jeux comme une plateforme permettant aux jeunes sénégalais de jouer un rôle central dans les activités sportives, économiques et sociales. 

Les Jeux offriront d’importantes opportunités d’emploi pour les jeunes au Sénégal. Dakar 2026 a entrepris une étude en 2022 pour identifier les emplois potentiels liés aux Jeux Olympiques de la Jeunesse et pour identifier les secteurs clés, tels que la construction, le transport et le tourisme, où des opportunités d’emploi seraient générées. Des programmes de formation sont ensuite mis en place pour doter les jeunes des compétences nécessaires pour répondre à ces opportunités.

La cartographie des opportunités d’emploi générées par les Jeux vise également à combler les lacunes en matière de capacité dans l’économie locale. Par exemple, en explorant le secteur des transports et les besoins pour les Jeux, le rapport identifie des problèmes tels que la vétusté de la flotte de taxis, le manque de lignes de bus et le besoin d’un plus grand nombre de pistes cyclables ou de sentiers pédestres. Il suggère qu’en s’attaquant à ces problèmes pour les Jeux, et en développant ainsi le système de transport local, Dakar pourrait créer plus de 2000 emplois locaux. 

Le processus de l’étude cartographique s’est déroulé comme suit :

  • Identifié et répertorié 27 activités et services liés aux Jeux, y compris l’organisation des cérémonies, les services médicaux, le transport et la sécurité. 
  • Il a établi le calendrier de la mobilisation en quatre grandes périodes : planification et mobilisation de la jeunesse locale, suivi et finalisation de l’infrastructure, fonctionnement et ouverture des Jeux, héritage et patrimoine. 
  • Identification des emplois à mobiliser pour les Jeux, en termes de secteurs et de compétences spécifiques requises. 
  • Fourniture d’une formation formelle liée aux besoins spécifiques des Jeux.
  • Priorité au potentiel économique et à la durabilité de l’emploi. Elle a analysé les avantages économiques de chaque secteur et de chaque type d’emploi et leur a alloué des ressources en conséquence. 
  • Fournir une liste finale des opportunités d’emploi associées aux Jeux par secteur afin de fournir des informations aux personnes à la recherche d’un emploi et à Dakar 2026. Environ 140 types d’emplois ont été identifiés.

Source: Etude sur les métiers liés aux JOJ 2026 (2022)

Cartographie des parties prenantes pour promouvoir les grands projets d’infrastructure : Crossrail, Royaume-Uni

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Crossrail, le plus grand projet d’infrastructure d’Europe et l’un des plus importants jamais entrepris au Royaume-Uni, implique un réseau de voies ferrées principalement dans le centre de Londres. En 2001, la société Cross London Rail Links (CLRL) a été créée pour superviser l’évaluation et la conception du projet. Dès le départ, CLRL a reconnu l’ampleur du projet et la nécessité d’obtenir l’adhésion des parties prenantes au sein des administrations nationales et locales, du secteur des transports, des entreprises locales et des habitants. Le CLRL a élaboré une stratégie de consultation fondée sur les principes de transparence, d’accessibilité et d’inclusion. Cette stratégie prévoyait des objectifs clairs : identifier et contacter les parties prenantes, enregistrer les commentaires positifs, identifier les sujets de préoccupation et mettre en place des mesures d’atténuation. 

Pour ce faire, le CLRL a mis en place une équipe du département des affaires publiques dotée de ressources et de moyens suffisants. Leur première tâche a été d’entreprendre un important exercice de cartographie des parties prenantes afin d’identifier tous les organismes ayant une fonction d’octroi de consentement, ou un intérêt géographique ou fonctionnel.  Pour faciliter un dialogue efficace et ouvert pendant la consultation, une grande campagne de sensibilisation a été menée. Une base de données des parties prenantes a été créée pour suivre les interactions entre les parties prenantes et enregistrer les réactions et les commentaires. 

Des communications ciblées ont été adressées aux parties prenantes les plus concernées afin de les encourager à participer au dialogue. Les propriétaires fonciers qui seraient directement touchés par le projet ont été contactés et ont eu accès à l’équipe du projet pour répondre à leurs questions ou préoccupations. 

Le CLRL a élaboré des « documents d’information » qui fournissaient des explications brèves et claires sur des points susceptibles de susciter des inquiétudes, et a publié des informations pertinentes dans les journaux. Le CRLR a également mis en place un service d’assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 comme premier point de contact pour les demandes de renseignements, géré par un personnel interne bien informé qui n’a pas utilisé de scripts pour fournir des réponses. En donnant accès à des représentants du projet bien informés, des réponses complètes ont pu être données aux questions, et l’équipe du projet a pu mieux comprendre les préoccupations des parties prenantes. Le CLRL a également écrit aux organes statutaires et aux groupes représentatifs concernés pour leur proposer des réunions afin de discuter du projet. La campagne de sensibilisation a permis de mieux faire connaître le projet et la perception de Crossrail comme un projet transparent et inclusif a favorisé l’adhésion des parties prenantes. En conséquence, la consultation initiale a connu un bon niveau de participation avec des réponses de grande qualité. Un rapport de synthèse des résultats de la consultation a été rendu public et a servi de base aux communications en cours. Une deuxième consultation a ensuite été organisée, ce qui a permis de fournir aux parties prenantes un retour d’information sur les préoccupations soulevées lors de la première consultation. 

En mettant l’accent sur la participation des parties prenantes dès le début du projet, l’organisme de mise en œuvre a pu prévoir les domaines les plus préoccupants et, dans un certain nombre de cas, introduire des mesures d’atténuation ou des modifications au projet en réponse à ces préoccupations.

Source: Organiser le programme de consultation sur Crossrail (2018)

Milano-Cortina 2026 : travailler avec des partenaires pour récupérer les aliments non consommés

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Milano-Cortina 2026 travaille avec quatre entités régionales et huit municipalités pour organiser les Jeux conformément aux principes de l’économie circulaire et au modèle d’organisation centré sur l’événement. Le système de récupération des aliments est un exemple de la manière dont le COJO s’efforcera de réduire l’impact sur l’environnement, d’impliquer diverses parties prenantes et d’apporter une contribution positive aux communautés locales. 

Le système vise à récupérer 100 % des déchets alimentaires sur les sites. Les organisations caritatives locales, les entreprises et les organismes publics seront mobilisés pour collecter et gérer les déchets alimentaires sur tous les sites utilisés pour les Jeux, y compris les épreuves d’essai. Afin d’assurer une efficacité maximale du processus de collecte et de gestion, une approche sur mesure a été adoptée. Il s’agit d’adapter la méthode de gestion des déchets en fonction des circonstances spécifiques de chaque site et de chaque événement, en tirant parti de l’expertise des différents partenaires.

Le COJO a désigné trois sphères d’organisation décrites ci-dessous. Cette organisation permettra de transférer localement les bonnes pratiques établies lors des Jeux et de créer ainsi des systèmes permanents de récupération des aliments qui profiteront à long terme aux régions accueillant les Jeux. 

Première sphère : implication directe dans les sites

  • Les partenaires locaux aident à diriger les opérations de contrôle de la prévention des déchets alimentaires dans les sites compétitifs et non compétitifs. 
  • Gérer les déchets alimentaires non consommés en utilisant des matières non comestibles pour l’alimentation animale. 
  • Implication du système caritatif local et des autorités locales. 

Deuxième sphère : intégration des
partenaires affiliés 

  • Implication de tous les hôtels et opérateurs hôteliers affiliés aux Jeux dans la mise en place d’un système efficace et permanent de récupération des aliments. 
  • Les partenaires sont encouragés à mettre en place des systèmes de gestion des denrées alimentaires conformes à ceux élaborés par le COJO et ses partenaires.

Sphère trois : L’héritage régional

  • Diffuser les bonnes pratiques au-delà des Jeux afin d’apporter des changements structurels aux communautés locales.
  • Créer un système omniprésent de récupération alimentaire laissant un héritage à long terme.

Source: Milano Cortina 2026 Foundation

L’alignement de Milano-Cortina sur les plans de developpement local a long terme

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Les Jeux serviront de catalyseur pour les plans de développement à long terme des villes et des régions, qui prévoient un renforcement des connexions et de la coopération entre les zones régionales afin d’améliorer l’attrait des montagnes en tant que lieu de vie. Les programmes de durabilité et d’héritage, qui seront financés à la fois par les autorités locales et les donateurs du secteur privé, garantissent que les projets liés aux Jeux soutiennent et bénéficient de projets de développement plus vastes dans la région. Non seulement les Jeux complèteront ces plans, mais ils laisseront également un héritage durable en les soutenant. 

Plus précisément, les Jeux soutiendront les stratégies régionales suivantes : 

Le plan de développement urbain Milano 2030 

  • Ce plan vise à faire de Milan le plus grand centre métropolitain d’Italie, une ville verte, vivable et résiliente. Les Jeux y contribueront en améliorant la connectivité entre le centre-ville et les quartiers périphériques. 
  • Les Jeux devraient soutenir des projets tels que l’aménagement de gares de triage abandonnées en zones de régénération environnementale comprenant des logements et des infrastructures communautaires.

Programme de développement régional de la Lombardie

  • Les Jeux soutiendront et bénéficieront de ce plan qui vise à investir dans l’énergie intelligente, la mobilité urbaine durable et la régénération socio-économique. 
  • La région a l’intention de promouvoir la culture locale, les infrastructures et la connectivité dans le cadre des Jeux. 
  • Le village olympique de Livingo, qui sera construit pour les Jeux dans la région, restera un centre sportif permanent pour l’entraînement et la préparation. 

Le plan stratégique de la région de Vénétie et de la ville de Cortina

  • Les Jeux soutiendront la région de la Vénétie et la ville de Cortina dans leurs objectifs stratégiques à long terme et dans leur volonté d’accroître le tourisme.
  • Les entreprises locales bénéficieront de la plateforme que leur offriront les Jeux, une occasion de se faire connaître dans le monde entier.

En s’intégrant aux plans de développement régionaux déjà existants et en les complétant, Milano Cortina 2026 garantira un héritage durable en Italie. Elle bénéficiera également de ces projets en cours pour faciliter l’efficacité et la durabilité des Jeux.

Source : (Milano Cortina 2026 Candidate City, 2019[59])

Tirer parti de l’échelle et de l’horizon temporel des Jeux : l’innovation énergétique hors réseau à Paris

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Si la passation de marchés peut être un outil puissant pour encourager l’innovation, elle peut aussi être difficile à mettre en œuvre avec succès. Parmi les défis à relever figurent l’aversion au risque des acheteurs et le temps nécessaire pour mener à bien un processus de passation de marchés innovant. En particulier dans les situations à fort enjeu, les acheteurs privilégient souvent les résultats rapides dont ils sont sûrs qu’ils donneront des résultats plutôt que les solutions innovantes qui prennent du temps. Dans le cas de la fourniture d’une alimentation de secours aux sites, Paris 2024 a surmonté ces difficultés grâce à un engagement de haut niveau en faveur d’objectifs ambitieux et en entamant le processus de passation de marchés bien avant que la solution ne soit requise. La grande visibilité de l’événement et son ampleur offrent des conditions favorables pour inciter les fournisseurs potentiels à investir dans des solutions innovantes.

Paris 2024 s’est engagée à utiliser 100 % d’énergies renouvelables pendant les Jeux.

Cet engagement présente des défis spécifiques dans le contexte d’un événement sportif majeur ; par exemple, les grands événements tels que les compétitions sportives, les concerts et les festivals nécessitent d’importants générateurs de secours en cas de coupure de courant. Aujourd’hui, ces générateurs sont généralement alimentés au diesel. Des générateurs fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables et pouvant être reproduits à grande échelle pourraient apporter des avantages proportionnels pour l’environnement et le climat. 

Pour relever ce défi, Paris 2024 vise à mettre en œuvre des solutions qui établissent de nouvelles normes pour l’approvisionnement temporaire en énergie renouvelable. Dans un premier temps, le COJO et le gouvernement français ont lancé un appel à propositions en 2019 pour trouver des solutions innovantes de production d’énergie propre hors réseau. Au fur et à mesure de leur émergence, les premières solutions seront expérimentées en conditions réelles dès que possible. Grâce à cet appel à propositions, le gouvernement français espère stimuler l’innovation en matière de solutions écologiques adaptées aux exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 et soutenir des projets qui pourraient alimenter les futurs sites sportifs en énergie propre ou remplacer les générateurs traditionnels lors de grands événements sportifs à l’avenir.

Source: (Paris 2024, 2021[57]);  (OECD, 2017[58])

Des initiatives concrètes pour mettre en œuvre l’approvisionnement durable à Paris 2024

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La stratégie d’approvisionnement durable de Paris 2024 est un outil essentiel pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de climat et de développement durable.

Paris 2024 achètera pour environ 2,5 milliards d’euros de biens et de services, soit 5 milliards d’euros en incluant les contrats que la Solideo, les maîtres d’ouvrage publics et les partenaires privés passeront en vue de la préparation des Jeux. Le COJO a défini cinq engagements clés liés aux préoccupations environnementales et sociales dans ses contrats. 

  1. Économie circulaire : les fournisseurs doivent adhérer aux principes de l’économie circulaire, en maximisant la réduction des déchets et l’utilisation des ressources non renouvelables.  
  2. Neutralité carbone et protection de l’environnement : priorité aux projets neutres en carbone et respectueux de l’environnement dans lequel ils sont créés, en favorisant les projets qui cultivent et protègent la biodiversité locale.
  3. Innovation sociale : les projets qui contribuent au bien-être général de la société et soutiennent les objectifs en matière de droits de l’homme seront privilégiés. Il s’agit notamment de projets qui abordent des questions telles que l’inégalité entre les hommes et les femmes et qui cultivent des liens sociaux au sein de la communauté locale. 
  4. Inclusion des personnes handicapées : organiser des Jeux accessibles à tous en fournissant des infrastructures et des services qui permettent l’inclusion des personnes handicapées.
  5. Création de valeur locale : les initiatives doivent contribuer à la valeur économique, sociale et environnementale globale de la région dans laquelle elles sont situées en offrant aux habitants des possibilités d’emploi ou de perfectionnement et en créant des liens au sein de la communauté.

La mise en œuvre de l’approvisionnement durable est souvent plus difficile que l’élaboration de stratégies de haut niveau. Dans le cas de Paris 2024, la mise en œuvre comprend l’implication de la fonction de développement durable dans l’élaboration des appels d’offres et l’évaluation des offres, ainsi que l’élaboration de lignes directrices en matière de développement durable pour chaque catégorie. Les critères de durabilité et d’environnement sont appliqués à 100 % des achats du COJO, avec une pondération minimale de 20 %.

Pour garantir des conditions de concurrence équitables, Paris 2024 diffuse des informations sur la manière dont les fournisseurs peuvent intégrer les engagements en matière de développement durable dans leurs offres, notamment en produisant des outils pédagogiques qui permettent aux soumissionnaires potentiels de comprendre les critères de sélection. Elle a également lancé « Coach climat », une application développée pour aider ses propres employés à comprendre et à réduire leur impact sur le climat. Cela contribuera à établir des normes de durabilité dans les marchés publics français et internationaux qui auront un effet positif et durable au-delà des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.  

Pour aller au-delà des objectifs environnementaux dans la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement durable des Jeux, des initiatives telles que la  » Fabrique des jeux « , lancée en 2018 par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, ont déjà pris des mesures pour mobiliser les petites et moyennes entreprises locales. Elles ont organisé des ateliers fin 2020 pour conseiller sur les appels d’offres et présenter les opportunités économiques et environnementales qu’offraient les infrastructures des Jeux. C’est en partie grâce à cette sensibilisation que Paris 2024 a sourcé plus de 10 000 entreprises.

Réduire l’empreinte des infrastructures temporaires : l’outil de biodiversité de Paris 2024

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Il existe déjà des outils, des méthodes et des réglementations permettant d’évaluer et de gérer l’impact des sites permanents sur la biodiversité.

Paris 2024 a cependant créé une approche innovante pour gérer l’impact des infrastructures temporaires. Cette approche consiste à définir et à utiliser un outil d’évaluation pour noter chaque site sur cinq points spécifiques :

  • Biodiversité et écosystème
  • Paysages et patrimoine
  • Santé environnementale
  • Empreinte carbone
  • Économie circulaire

La méthode a été développée en accord avec les ambitions et les méthodes de la COI et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle se déroule en quatre étapes : 

  • Définir des catégories d’analyse en fonction du contenu des études d’impact sur l’environnement, des différentes réglementations applicables et des spécificités locales ; 
  • Évaluer les questions environnementales identifiées (présence d’espèces, paysage, qualité de l’air et de l’eau, proximité des transports publics, etc.) à l’aide d’outils cartographiques précis et cohérents dans tous les secteurs ; 
  • Évaluer les effets potentiels du site sur les questions environnementales énumérées ci-dessus ; 
  • Élaborer un plan d’action pour atténuer ces effets potentiels.

Cet outil d’évaluation itératif mesure les effets environnementaux des infrastructures et des événements des Jeux dans le temps, depuis la phase de planification jusqu’à la fin de l’année 2024. Il a permis de prendre des décisions visant à reconnaître, protéger et régénérer la biodiversité, notamment en réduisant la taille du stand de tir en raison de la présence de crapauds rares dans la région et en traçant les pistes équestres pour éviter d’altérer les lignes de chênes, d’utiliser moins de terres et d’éviter de perturber les oiseaux d’eau.

Source: (Paris 2024, 2021[57])