Le Chili a été confronté à des défis dans le cadre de projets d’infrastructure de développement économique en raison de son histoire de conflits territoriaux avec les communautés autochtones. Pour répondre à la nécessité d’une plus grande intégration territoriale et sociale, le gouvernement chilien a mis en place des mécanismes spécifiques de transparence et de consultation, notamment des plateformes de surveillance des infrastructures, la création d’institutions infranationales pour améliorer la participation des autochtones et l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) en 2007.
Pour s’assurer que les citoyens sont conscients de leurs droits et pour minimiser la corruption, un Conseil pour la transparence a été mis en place en 2009 pour aider à lutter contre la corruption, garantir l’accès des citoyens à l’information et contrôler le respect de la loi. Le « système national d’investissement » du Chili a également été mis en place et fournit des informations sur l’état et le coût des investissements publics dans tous les secteurs et toutes les régions. Le ministère du développement social et de la famille fournit des informations à la société civile par le biais de sa « base de données intégrée des projets » en ligne, destinée en particulier aux personnes touchées par les investissements dans les infrastructures, telles que les communautés indigènes.
La consultation a été l’étape suivante. Le ministère des Travaux publics a mis en place des mécanismes de participation spécifiques par le biais de la résolution 315 en 2015. Cette résolution stipule que la participation du public doit être garantie tout au long du cycle de vie de l’infrastructure. Cela signifie que les parties prenantes concernées, y compris les communautés indigènes, doivent être impliquées dès le début des phases de planification des projets d’infrastructure. La consultation des citoyens se fait en sélectionnant des participants représentatifs de l’ensemble de la communauté, en accordant une attention particulière au genre, aux handicaps et aux identités autochtones.
Le document officiel de la direction générale des travaux publics 539 garantit également la consultation des populations autochtones en matière d’infrastructures. Dans le cadre de cette direction, les projets d’infrastructure réalisés par le ministère des travaux publics doivent faire l’objet d’une consultation des communautés indigènes menée par le ministère du développement social et de la famille. Ce dernier consulte directement les communautés indigènes et formule des recommandations sur cette base. Le ministère des travaux publics doit ensuite intégrer ces recommandations dans ses projets. Il existe donc de multiples cadres juridiques et institutionnels qui garantissent la participation des parties prenantes autochtones aux projets d’infrastructure au Chili.
Source : (OCDE, 2017[66] ; Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2021[67])
